Musique: lutter contre la piraterie et développer l’offre légaleoncertation nationale pour les musiques actuelles se poursuit

En 2003, l’édition discographique a connu un très net recul. Les ventes ont chuté de près de 15 %. Le Développement de la contrefaçon, de l’échange illégal de fichiers et de l’utilisation du « Peer2Peer » place les professionnels de la musique dans une situation particulièrement difficile qui touche au premier pla les auteurs, les producteurs les plus faibles, la promotion des jeunes talents et remet en cause le revenu des artistes en général.
Trois projets de loi pour lutte contre la fraude
« La loi pour la confiance dans l’économie numérique (dite LEN), vient d’être adoptée par le Parlement. Elle précise les responsabilités des fournisseurs d’accès sur l’internet. A la suite du passage en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, une obligation d’agir a été créée pour les hébergeurs et les fournisseurs d’accès, les premiers sur simple connaissance des contenus d’activités illicites et les autres sur ordre d’un juge
« Un projet de loi sur le droit d’auteur sera examiné par le Parlement à la mi-juin. Il permettra d’engager un débat national sur la piraterie. Il apporte notamment une sécurité juridique aux mesures techniques de protection (cryptage) et d’identification des œuvres.
« Le projet de loi sur le traitement des données personnelles, actuellement en discussion au Parlement, devrait autoriser les sociétés collectives et les représentants des créateurs à mettre en place un enregistrement automatisé des infractions pour faciliter les poursuites. Ce type de dispositif pourra être utilisé pour envoyer des messages préventifs et individualisés aux internautes qui diffusent des œuvres protégées sur les réseaux pirates.